Comment rédiger un contrat de prestation ?

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Dans le cadre de mes missions freelance, j’ai été amené à rédiger un modèle de contrat de prestation pour travailler avec mes clients. Dans cet article, je décris les différents points que j’aborde dans ce modèle et je vous donne ce modèle à la fin de l’article !

Qu'est-ce qu'un contrat de prestation de services ?

Un contrat de prestation de services est un accord écrit entre deux parties dans lequel l'une des parties s'engage à fournir des services spécifiques à l'autre partie en échange d’une rémunération. Ce type de contrat définit les termes et les conditions de la prestation de services, y compris les services à fournir, les délais, les modalités de paiement, les obligations des deux parties, les conditions de résiliation et les recours en cas de non-respect des termes du contrat.

Structure

Entre les soussignés

La première partie d’un contrat de prestation définit les parties prenantes, qui sont le prestataire et le client.

Article 1 - Nature de la mission

Le premier article que je définis dans un contrat de prestation est la nature de la mission. Celle-ci permet de définir les missions que le client souhaite confier au prestataire et également l’environnement de travail.

Article 2 - Durée de la mission

Dans ce deuxième article, on définit la durée de la mission, son rythme, la date de début et la date de fin. Je n’ai jamais encore fait cela, mais c’est dans cette article qu’il faut définir si sur une mission d’un an par exemple vous souhaitez disposer de 4 semaines de repos, il faut définir comment ces 4 semaines seront prises, combien de temps devez-vous prévenir votre client à l’avance et dans quel cas celui-ci peut refuser (il s’agit d’un refus concernant les projets souvent, si nous sommes à la fin d’une roadmap et que votre client à besoin de vous, il vous demandera d’attendre la fin celle-ci pour pouvoir prendre votre repos, d’où l’importance de convenir de cela à l’avance, pour éviter un refus).

Article 3 - Prix et modalités de paiement

Dans cet article, vous préciserez les informations relatives à la facturation (Tarif Journalier Moyen (TJM), TVA ou non, etc…). Il est important de préciser si les frais de déplacement sont pris en charge ou pas par le client.

Article 4 - Obligations du Prestataire

Vos obligations sont définies dans cet article. Vous devez évoquer l’obligation de moyen, les règles de sécurité du client et la confidentialité relative à votre mission.

Article 5 - Obligations du Client

Précisez les obligations du client, car lui aussi en a oui. Pour vous permettre de réaliser la mission dans les meilleures conditions, le client s’engage à vous remettre tous les documents nécessaires dans les meilleurs délais.

Article 6 - Responsabilité

Ici, il est important de parler de l’obligation de moyen que vous devrez respecter en tant que prestataire. Vous évoquerez également les cas dans lesquels votre responsabilité ne peut pas être engagée: -Si le client a omis de vous remettre un document ou une information nécessaire pour la mission

-En cas de force majeure ou d’autres causes indépendantes de votre volonté.

Article 7 - Clause de dégagement

C’est une clause aussi très importante car même si on espère ne jamais s’en servir il est important de l’avoir dans son contrat poser à l’écrit les modalités (conditions, préavis, moyen de communication).

Article 8 - Droit applicable et juridiction compétente

C’est un article assez générique ici mais qui en cas de litige est important.

Conclusion

En somme, un contrat de prestation de service est très important car celui-ci définit les termes de votre relation avec le client et c’est celui-c qui peut vous protéger tous les deux en cas de désaccord.

J’espère que cet article vous aura aidé à comprendre les différentes parties d’un contrat de prestation et je vous offre mon modèle: lien

⚠️

Il est important d’adapter le modèle à votre utilisation ! Hugo GUALTIERI ne pourra être tenu responsable de toute mauvaise utilisation de celui-ci.